Conditions générales de vente

ProspectOS n’a pas encore ouvert d’offre payante. Le service est actuellement proposé exclusivement dans le cadre d’une phase bêta gratuite, décrite dans les CGU (article 3). Aucun abonnement, aucun tarif, aucun moyen de paiement n’est actif à ce jour.

Cette page prépare la structure des futures conditions générales de vente B2B, applicable au moment où Kevin Cardia ouvrira une offre payante de ProspectOS. Les sections marquées [À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION] seront complétées avant toute commercialisation et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale actuelle.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régiront, une fois activées, la fourniture payante de ProspectOS à des clients professionnels (B2B).

2. Prix

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

3. Facturation et paiement

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

Moyens de paiement, fréquence de facturation et prestataire de paiement à définir.

4. Durée et renouvellement

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

5. Résiliation

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

6. Retard de paiement, pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

Le droit français impose, pour les relations B2B, un taux d’intérêt de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement minimale ; les montants exacts seront précisés ici avant commercialisation.

7. Disponibilité et niveau de service

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

8. Responsabilité

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

Sans préjudice des principes de limitation de responsabilité déjà posés par les CGU (article 13).

9. Propriété intellectuelle

[À DÉFINIR AVANT COMMERCIALISATION]

Sans préjudice des principes déjà posés par les CGU (article 10).

10. Droit applicable

Droit français, sous réserve de confirmation au moment de l’ouverture commerciale.